MA "CABANE" DE JARDIN
Un espace professionnel, recevoir la famille ou simplement stocker votre matériel de jardinage… Nouvelle acquisition ou non, vous êtes propriétaire et envisagez de construire une « cabane » dans le jardin. Mais si l’imagination est fertile et la projection optimiste, il n’en reste pas moins qu’il y a des lois et qu’il faut les respecter.
Un espace professionnel, recevoir la famille ou simplement stocker votre matériel de jardinage…
Nouvelle acquisition ou non, vous êtes propriétaire et envisagez de construire une « cabane » dans le jardin. Mais si l’imagination est fertile et la projection optimiste, il n’en reste pas moins qu’il y a des lois et qu’il faut les respecter.
Je vous rappelle donc la légilation pour votre futur petite dépendance de rêve.
SURFACES ET AUTORISATIONS :
Votre cabane a une surface de plancher inférieure à 5 m²… tranquille Emile, aucune autorisation n’est nécessaire, néanmoins la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres. Jamais vu en 20 ans, mais une lubie est si vite arrivée !
Entre 5 et 20 m² il vous faut faire une Déclaration préalable de travaux (DP). La procédure est simple, il faut remplir le document Cerfa n° 13703*10, y joindre les plans de situation, les plans de masse, les plans de coupe de chaque côté. Ensuite vous déposez ce dossier complet à la mairie de votre ville. Le délai d’instruction après dépôt est d’environ 1 mois. Un panneau d’affichage visible et lisible sur votre parcelle est obligatoire.
Pour les surfaces supérieures à 20 m², c’est une demande de permis de construire (PC) que vous déposerez en Mairie. Le document diffère c’est le Cerfa 13406*11 qui devra être accompagné d’une notice descriptive, des plans : façades, toiture, coupe, masse. Vous devrez aussi faire des photos de situation. Le délai d’instruction est d’environ 2 mois avec affichage obligatoire sur votre parcelle.
A NOTER :
- Si vous souhaitez adosser votre cabane contre le mur mitoyen du voisin, invitez le pour l’apéro et mettez vous d’accord.
- Consultez le PLU, il vous renseignera sur les distances à respecter, et les matériaux que vous pouvez utiliser.
- Vous êtez dans un périmètre protégé ? Site patrimonial, réserve naturelle, un site remarquable… Allez au service du l’urbanisme de votre ville et étudiez les possibilités
- Pour les cabanes de 5 m² et plus, vous n’échapperez pas à la taxe d’aménagement. Cette dernière est actualisée tous les ans sur l’indice Insee (coût de la construction).
Vous voilà prêt à vous lancer et profiter de cette dépendance fonctionnelle et charmante !